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15/07/2025
Les documents indispensables pour exercer en tant que chauffeur conventionné
Chauffeurs
Démarches
Administratif
Conventionnement
Exercer comme chauffeur de taxi conventionné vous permet de transporter des patients pour leurs soins avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Pour exercer légalement, plusieurs documents administratifs et réglementaires sont indispensables. Voici la liste des pièces à réunir.
1. Carte professionnelle de conducteur de taxi
- Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
- Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.
2. Licence de taxi (ADS)
- Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
- Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.
3. Convention avec la CPAM
- Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
- Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
- Attribution d’un numéro d’agrément après validation.
4. Véhicule aux normes
- Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
- Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
- Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.
5. Matériel administratif et signalétique CPAM
- Vignette CPAM visible sur le véhicule.
- Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
- Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
- Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.
En résumé : checklist des documents
Document
Obligatoire
Fournisseur / Autorité
Carte professionnelle de taxi
Oui
Préfecture
Licence ADS (autorisation de stationnement)
Oui
Mairie / Autorité compétente
Convention CPAM signée
Oui
CPAM locale
Assurance professionnelle adaptée
Oui
Compagnie d’assurance
Carte grise du véhicule
Oui
Préfecture
Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur
Oui si société
Greffe / URSSAF
Matériel de facturation électronique
Oui
Fournisseur agréé / CPAM
Signalétique et affichage tarifaire
Oui
CPAM / Préfecture
Conclusion
Devenir chauffeur conventionné exige rigueur administrative et respect des normes pour garantir la conformité et bénéficier du tiers payant. Une fois les documents réunis, vous pouvez exercer en toute légalité et contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients
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optimisation
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1. Carte professionnelle de conducteur de taxi
- Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
- Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.
2. Licence de taxi (ADS)
- Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
- Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.
3. Convention avec la CPAM
- Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
- Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
- Attribution d’un numéro d’agrément après validation.
4. Véhicule aux normes
- Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
- Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
- Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.
5. Matériel administratif et signalétique CPAM
- Vignette CPAM visible sur le véhicule.
- Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
- Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
- Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.
En résumé : checklist des documents
Document
Obligatoire
Fournisseur / Autorité
Carte professionnelle de taxi
Oui
Préfecture
Licence ADS (autorisation de stationnement)
Oui
Mairie / Autorité compétente
Convention CPAM signée
Oui
CPAM locale
Assurance professionnelle adaptée
Oui
Compagnie d’assurance
Carte grise du véhicule
Oui
Préfecture
Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur
Oui si société
Greffe / URSSAF
Matériel de facturation électronique
Oui
Fournisseur agréé / CPAM
Signalétique et affichage tarifaire
Oui
CPAM / Préfecture
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- Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
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- Attribution d’un numéro d’agrément après validation.
4. Véhicule aux normes
- Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
- Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
- Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.
5. Matériel administratif et signalétique CPAM
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- Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
- Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
- Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.
En résumé : checklist des documents
Document
Obligatoire
Fournisseur / Autorité
Carte professionnelle de taxi
Oui
Préfecture
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Oui
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Oui
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Oui
Compagnie d’assurance
Carte grise du véhicule
Oui
Préfecture
Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur
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Greffe / URSSAF
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Oui
Fournisseur agréé / CPAM
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Oui
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2. Licence de taxi (ADS)
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4. Véhicule aux normes
- Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
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Oui
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Oui
Mairie / Autorité compétente
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Oui
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Oui
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Oui
Préfecture
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Oui si société
Greffe / URSSAF
Matériel de facturation électronique
Oui
Fournisseur agréé / CPAM
Signalétique et affichage tarifaire
Oui
CPAM / Préfecture
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