Menu Icon

15/07/2025

Les documents indispensables pour exercer en tant que chauffeur conventionné

Chauffeurs

Démarches

Administratif

Conventionnement

Exercer comme chauffeur de taxi conventionné vous permet de transporter des patients pour leurs soins avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Pour exercer légalement, plusieurs documents administratifs et réglementaires sont indispensables. Voici la liste des pièces à réunir.

1. Carte professionnelle de conducteur de taxi

  • Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
  • Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.

2. Licence de taxi (ADS)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
  • Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.

3. Convention avec la CPAM

  • Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
  • Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
  • Attribution d’un numéro d’agrément après validation.

4. Véhicule aux normes

  • Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
  • Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
  • Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.

5. Matériel administratif et signalétique CPAM

  • Vignette CPAM visible sur le véhicule.
  • Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
  • Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
  • Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.

En résumé : checklist des documents

Document

Obligatoire

Fournisseur / Autorité

Carte professionnelle de taxi

Oui

Préfecture

Licence ADS (autorisation de stationnement)

Oui

Mairie / Autorité compétente

Convention CPAM signée

Oui

CPAM locale

Assurance professionnelle adaptée

Oui

Compagnie d’assurance

Carte grise du véhicule

Oui

Préfecture

Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur

Oui si société

Greffe / URSSAF

Matériel de facturation électronique

Oui

Fournisseur agréé / CPAM

Signalétique et affichage tarifaire

Oui

CPAM / Préfecture

Conclusion

 

 

Devenir chauffeur conventionné exige rigueur administrative et respect des normes pour garantir la conformité et bénéficier du tiers payant. Une fois les documents réunis, vous pouvez exercer en toute légalité et contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients

Sources officielles et ressources utiles

À voir aussi

15/07/2025

Taxi ou ambulance : comment choisir le bon transport médical et comprendre son remboursement ?

Patients

Choix

Orientation

Transport médical

15/07/2025

Transport médical et ALD : Comprendre vos droits et avantages

ALD

Patients

Droits

Remboursement

Transport médical

15/07/2025

Maximisez vos revenus avec les courses médicales régulières en tant que taxi conventionné

chauffeurs

revenus

optimisation

courses régulières

Menu Icon

15/07/2025

Les documents indispensables pour exercer en tant que chauffeur conventionné

Chauffeurs

Démarches

Administratif

Conventionnement

Exercer comme chauffeur de taxi conventionné vous permet de transporter des patients pour leurs soins avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Pour exercer légalement, plusieurs documents administratifs et réglementaires sont indispensables. Voici la liste des pièces à réunir.

1. Carte professionnelle de conducteur de taxi

  • Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
  • Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.

2. Licence de taxi (ADS)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
  • Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.

3. Convention avec la CPAM

  • Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
  • Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
  • Attribution d’un numéro d’agrément après validation.

4. Véhicule aux normes

  • Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
  • Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
  • Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.

5. Matériel administratif et signalétique CPAM

  • Vignette CPAM visible sur le véhicule.
  • Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
  • Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
  • Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.

En résumé : checklist des documents

Document

Obligatoire

Fournisseur / Autorité

Carte professionnelle de taxi

Oui

Préfecture

Licence ADS (autorisation de stationnement)

Oui

Mairie / Autorité compétente

Convention CPAM signée

Oui

CPAM locale

Assurance professionnelle adaptée

Oui

Compagnie d’assurance

Carte grise du véhicule

Oui

Préfecture

Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur

Oui si société

Greffe / URSSAF

Matériel de facturation électronique

Oui

Fournisseur agréé / CPAM

Signalétique et affichage tarifaire

Oui

CPAM / Préfecture

Conclusion

 

 

Devenir chauffeur conventionné exige rigueur administrative et respect des normes pour garantir la conformité et bénéficier du tiers payant. Une fois les documents réunis, vous pouvez exercer en toute légalité et contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients

Sources officielles et ressources utiles

À voir aussi

15/07/2025

Taxi ou ambulance : comment choisir le bon transport médical et comprendre son remboursement ?

Patients

Choix

Orientation

Transport médical

15/07/2025

Transport médical et ALD : Comprendre vos droits et avantages

ALD

Patients

Droits

Remboursement

Transport médical

15/07/2025

Maximisez vos revenus avec les courses médicales régulières en tant que taxi conventionné

chauffeurs

revenus

optimisation

courses régulières

15/07/2025

Les documents indispensables pour exercer en tant que chauffeur conventionné

Chauffeurs

Démarches

Administratif

Conventionnement

Exercer comme chauffeur de taxi conventionné vous permet de transporter des patients pour leurs soins avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Pour exercer légalement, plusieurs documents administratifs et réglementaires sont indispensables. Voici la liste des pièces à réunir.

1. Carte professionnelle de conducteur de taxi

  • Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
  • Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.

2. Licence de taxi (ADS)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
  • Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.

3. Convention avec la CPAM

  • Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
  • Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
  • Attribution d’un numéro d’agrément après validation.

4. Véhicule aux normes

  • Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
  • Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
  • Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.

5. Matériel administratif et signalétique CPAM

  • Vignette CPAM visible sur le véhicule.
  • Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
  • Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
  • Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.

En résumé : checklist des documents

Document

Obligatoire

Fournisseur / Autorité

Carte professionnelle de taxi

Oui

Préfecture

Licence ADS (autorisation de stationnement)

Oui

Mairie / Autorité compétente

Convention CPAM signée

Oui

CPAM locale

Assurance professionnelle adaptée

Oui

Compagnie d’assurance

Carte grise du véhicule

Oui

Préfecture

Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur

Oui si société

Greffe / URSSAF

Matériel de facturation électronique

Oui

Fournisseur agréé / CPAM

Signalétique et affichage tarifaire

Oui

CPAM / Préfecture

Conclusion

 

 

Devenir chauffeur conventionné exige rigueur administrative et respect des normes pour garantir la conformité et bénéficier du tiers payant. Une fois les documents réunis, vous pouvez exercer en toute légalité et contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients

Sources officielles et ressources utiles

À voir aussi

15/07/2025

Taxi ou ambulance : comment choisir le bon transport médical et comprendre son remboursement ?

Patients

Choix

Orientation

Transport médical

15/07/2025

Transport médical et ALD : Comprendre vos droits et avantages

ALD

Patients

Droits

Remboursement

Transport médical

15/07/2025

Maximisez vos revenus avec les courses médicales régulières en tant que taxi conventionné

chauffeurs

revenus

optimisation

courses régulières

15/07/2025

Les documents indispensables pour exercer en tant que chauffeur conventionné

Chauffeurs

Démarches

Administratif

Conventionnement

Exercer comme chauffeur de taxi conventionné vous permet de transporter des patients pour leurs soins avec une prise en charge par la Sécurité sociale. Pour exercer légalement, plusieurs documents administratifs et réglementaires sont indispensables. Voici la liste des pièces à réunir.

1. Carte professionnelle de conducteur de taxi

  • Délivrée par la préfecture après réussite à l’examen ou équivalence.
  • Documents à fournir : permis B valide, diplôme ou certificat de capacité, pièce d’identité, casier judiciaire vierge (bulletin n°2), attestation de formation aux premiers secours.

2. Licence de taxi (ADS)

  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie ou autorité compétente.
  • Obtention via liste d’attente, achat ou location réglementée.

3. Convention avec la CPAM

  • Contrat signé avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie locale.
  • Dossier à fournir : carte professionnelle, ADS, carte grise, attestation d’assurance professionnelle (transport de personnes), extrait Kbis (si société), RIB, attestation URSSAF.
  • Attribution d’un numéro d’agrément après validation.

4. Véhicule aux normes

  • Équipement obligatoire : lumineux taxi, taximètre (compteur horokilométrique) avec imprimante, contrôle technique à jour.
  • Assurance professionnelle spécifique transport de personnes.
  • Respect des normes d’accessibilité pour PMR si applicable.

5. Matériel administratif et signalétique CPAM

  • Vignette CPAM visible sur le véhicule.
  • Affichette « Taxi conventionné – Tiers payant Sécurité Sociale ».
  • Matériel de facturation électronique conforme (formulaire S3139).
  • Affichage des tarifs réglementés à l’intérieur du véhicule.

En résumé : checklist des documents

Document

Obligatoire

Fournisseur / Autorité

Carte professionnelle de taxi

Oui

Préfecture

Licence ADS (autorisation de stationnement)

Oui

Mairie / Autorité compétente

Convention CPAM signée

Oui

CPAM locale

Assurance professionnelle adaptée

Oui

Compagnie d’assurance

Carte grise du véhicule

Oui

Préfecture

Extrait Kbis ou statut auto-entrepreneur

Oui si société

Greffe / URSSAF

Matériel de facturation électronique

Oui

Fournisseur agréé / CPAM

Signalétique et affichage tarifaire

Oui

CPAM / Préfecture

Conclusion

 

 

Devenir chauffeur conventionné exige rigueur administrative et respect des normes pour garantir la conformité et bénéficier du tiers payant. Une fois les documents réunis, vous pouvez exercer en toute légalité et contribuer à faciliter l’accès aux soins pour les patients

Sources officielles et ressources utiles

À voir aussi

15/07/2025

Taxi ou ambulance : comment choisir le bon transport médical et comprendre son remboursement ?

Patients

Choix

Orientation

Transport médical

15/07/2025

Transport médical et ALD : Comprendre vos droits et avantages

ALD

Patients

Droits

Remboursement

Transport médical

15/07/2025

Maximisez vos revenus avec les courses médicales régulières en tant que taxi conventionné

chauffeurs

revenus

optimisation

courses régulières